CGV

DERNIERE MISE A JOUR : 30 MARS 2020

I. OBJET

Les présentes conditions (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Laurie LAVIOLLE (ci-après « le vendeur » vend à ses clients ses créations artisanales de bijoux (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet braceletlapon.com (ci-après désigné le « Site »). Ces Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site braceletlapon.com où elles sont directement consultables.

Les Conditions Générales de vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.

II. IDENTITÉ DU VENDEUR

L’entreprise LAVIOLLE Laurie :
Exploitant individuel inscrit au Répertoire des Métiers de Marseille sous le numéro SIRET 880.629.704.00011, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Dont le siège social est situé au 12 impasse du stade, 13080 AIX-EN-PROVENCE.
E-mail : braceletlapon@gmail.com 

III. LE CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par le Vendeur. Les informations communiquées dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. (Comme expliqué plus bas dans le paragraphe « informatique et libertés » vos données ne sont pas communiqués à des tiers, ni revendues.)

IV. LES PRODUITS

Les caractéristiques des produits sont présentées sur braceletlapon.com en descriptif de chacune des fiches produit.

Les photos des bijoux sont présentées à titre illustratif seulement.

Les images et les couleurs des produits mis en vente pourraient ne pas correspondre exactement aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.
 

V. PASSER COMMANDE

La prise de commande se fait directement sur le Site braceletlapon.com ou dans certains cas particuliers par courriel. Le client fait sa sélection en naviguant sur le Site. Il peut ajouter un ou plusieurs articles à son panier après avoir sélectionné les options proposées (couleur, taille, etc.) en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le formulaire de commande contient un récapitulatif des informations sur chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère, les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison. Il vous y sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente et de les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

Le Vendeur sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».

Dans le cas éventuel d’une indisponibilité des produits commandés sur braceletlapon.com, le Vendeur vous communiquera rapidement l’information et vous proposera une solution alternative (autre coloris par exemple) ou le cas échéant le remboursement de la somme correspondant à l’article indisponible que le client aurait avancé.

Les commandes sont susceptibles d’être modifiées par contact avec le service client via le formulaire page Contact. En effet si la fabrication de votre commande n’a pas été commencée, la modification sera encore possible. En revanche si le ou les articles commandés sont déjà en fabrication, cela ne sera plus possible.
 

VI. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros. Les prix affichés sur le Site s’entendent en « net à payer », l’entreprise Laurie Laviolle n’étant pas assujettie à la T.V.A (art. 293 B du CGI). Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Les produits seront facturés en Euros quelque soi la devise de votre pays.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, par chèque ou encore par virement bancaire selon le choix du Client selon les conditions indiquées ci-après :

Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Le paiement par carte bancaire transite par la plate-forme Stripe, laquelle assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Pour les paiements par chèque, le client recevra les instructions à suivre par mail après validation de sa commande. Il s’agira d’envoyer un chèque du montant total de sa commande, en annotant le dos du chèque avec le numéro de la commande en question à l’ordre et à l’adresse indiquée lors du processus de commande. Le paiement par chèque est accepté pour un montant total de commande de 150€ maximum, incluant les frais de livraison. Au-delà de ce montant, le client est invité à choisir un autre moyen de paiement.

Pour les paiements par virement bancaire, le client recevra les instructions à suivre lors du processus de commande. Il s’agira de faire un virement du montant total de sa commande, incluant les frais de port, en libellant ce virement du numéro de la commande en question, auprès de sa banque et à destination du compte bancaire indiqué.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée et honorée par le Vendeur.
 

VII. LIVRAISON

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire à l’adresse de livraison indiquée lors de la procédure de commande.

Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi, voir détail ci-après.

Le Vendeur s’engage à expédier les commandes sous quelques jours, sans dépasser toutefois un délai de (15) jours ouvrés après réception et acceptation du paiement.

Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël, le Vendeur se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition maximum à (20) jours ouvrés.

Le Site braceletlapon.com et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, le Vendeur ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison imputable à son prestataire de livraison. 

Le client peut choisir parmi les deux modes de livraison suivants :

–LETTRE SUIVIE La Poste :

Informations laposte.fr :  » Sérénité : les informations de suivi de votre envoi sont consultables sur Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pendant 60 jours. Rapidité : la Lettre suivie est acheminée en 48H (délai indicatif) et en 3 jours vers les principales villes européennes (délai indicatif). Simplicité : vous pouvez déposer directement vos envois en boîte aux lettres ou en bureau de poste et ils sont directement distribués dans la boîte aux lettres de votre destinataire. « 

–COLISSIMO recommandé R2 La poste :

VIII. DROIT DE RÉTRACTATION MODALITÉS DE RETOUR

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : braceletlapon@gmail.com

Le Client doit ensuite renvoyer le ou les Produit(s) à ses frais (sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication) à l’adresse postale indiquée (par retour de mail) au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les risques liés à cette expédition sont à entièrement à la charge du client,

En conséquence, braceletlapon.com conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Suivie. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est dans ce cas recommandé que les Produits soient retournés avec suivi de colis.

Les éventuels frais de douanes liés au retour du produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

braceletlapon.com vous restituera les sommes encaissées pour l’achat des produits selon les délais et modalités de remboursement indiqués ci-dessous.

Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme ci-dessus, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au Vendeur. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués au Vendeur. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition. 
 

IX. DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, le Vendeur fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits sous trente (30) jours après réception et vérification de l’état des produits.

Le remboursement de la somme, en cas d’exercice du droit de renonciation, sera réalisé dans tous les cas envers celui qui a effectué le paiement.

Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des produits.

X. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits de braceletlapon.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

Au titre de ces garanties, le Vendeur s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande selon les modalités précisées ci-dessus.

XI. INFORMATIQUES ET LIBERTES

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection. Les finalités de chacun des traitements sont décrites en regard du traitement concerné.

Ces données sont destinées au seul usage de braceletlapon.com . En aucun cas vos données personnelles ne seront communiquées ou vendues à des tiers.

Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par le Vendeur.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le concernant en contactant le service client par email à l’adresse : braceletlapon@gmail.com
 

XII. RESPONSABILITE

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas force majeure. 
 

XIII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les ventes conclues auprès de Laurie Laviolle via le site web www.braceletlapon.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.  défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service client par email : braceletlapon@gmail.com